Politique DMCA et droits d'auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et attendons la même chose des personnes qui utilisent RedReplier. Cette politique explique comment les titulaires de droits peuvent signaler un contenu qu'ils estiment contrefaisant, comment nous traitons ces signalements et ce qu'il advient des comptes qui portent atteinte de manière répétée aux droits d'autrui. Elle couvre les contenus stockés sur notre plateforme à la demande de nos utilisateurs, tels que les images, vidéos et textes téléversés en vue d'une programmation ou d'une publication.

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur, ou habilité à agir pour le compte du titulaire, et que vous estimez qu'un contenu présent sur RedReplier y porte atteinte, adressez à notre agent désigné une notification écrite comportant l'ensemble des éléments suivants :

Une notification à laquelle il manque l'un de ces éléments peut être invalide et retarder notre réponse. Si vous n'êtes pas certain que l'usage signalé soit autorisé ou couvert par une exception, envisagez de consulter un conseil juridique avant de la déposer.

Lorsque nous recevons une notification conforme aux exigences ci-dessus, nous agissons promptement pour :

Si une notification est incomplète ou peu claire, nous contactons en principe son auteur pour demander les informations manquantes plutôt que de l'ignorer. Nous pouvons rendre publique une copie de toute notification ou la transmettre à des tiers, en supprimant les coordonnées personnelles lorsque cela est possible.

Si votre contenu a été retiré et que vous estimez qu'il s'agit d'une erreur ou d'une identification erronée, vous pouvez adresser à notre agent désigné une contre-notification comportant l'ensemble des éléments suivants :

Envoyez votre contre-notification à contact@adaptlypost.com.

Nous transmettrons votre contre-notification à la personne à l'origine de la plainte initiale. Si celle-ci ne nous informe pas, dans un délai de dix jours ouvrables, qu'elle a engagé une action en justice visant à faire cesser l'activité, nous pourrons rétablir le contenu dans un délai de dix à quatorze jours ouvrables à compter de la réception de votre contre-notification.

Nous avons adopté et mettons raisonnablement en œuvre une politique de résiliation, dans les circonstances appropriées, des comptes des utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits d'auteur d'autrui. Concrètement :

Une résiliation au titre de la présente politique constitue un manquement à nos Conditions d'utilisation. Les sommes payées d'avance sont traitées selon les conditions de remboursement prévues par nos Conditions d'utilisation.

Nous exerçons depuis la Pologne, et les utilisateurs de l'Union européenne peuvent également adresser des signalements au titre de l'article 16 du règlement sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065). Celui-ci vise les contenus illicites en général, et non le seul droit d'auteur.

Adressez vos signalements DSA par voie électronique à contact@adaptlypost.com. Veuillez expliquer pourquoi vous estimez le contenu illicite, indiquer son emplacement exact, fournir vos nom et adresse e-mail sauf si le signalement porte sur certaines infractions contre une personne, et confirmer que vous estimez les informations de votre signalement exactes et complètes.

Lorsque nous donnons suite à un signalement, nous informons l'utilisateur concerné de notre décision et de ses motifs, et nous accusons réception auprès de la personne à l'origine du signalement.

Si vous contestez une décision que nous avons prise concernant votre contenu, vous pouvez nous contacter pour en demander le réexamen. Cela ne porte pas atteinte à votre droit de saisir un tribunal ni de recourir à tout organe de règlement extrajudiciaire des litiges dont vous disposez au titre du règlement sur les services numériques.

Certaines pages de notre site décrivent des outils et services exploités par des tiers ou renvoient vers eux. Nous ne contrôlons pas ces services et ne sommes responsables ni de leur contenu ni de leur conformité au droit d'auteur.

Nous n'hébergeons, ne dupliquons, ne mettons en cache ni ne rediffusons aucun contenu appartenant à ces services. Tout traitement a lieu intégralement sur les systèmes du tiers, selon ses propres conditions.

Si vous estimez qu'un service tiers vers lequel nous renvoyons porte atteinte à vos droits, la voie efficace consiste à vous adresser directement à ce service et à son hébergeur. Signalez-le-nous également et nous réexaminerons le lien.

Déposer une notification que l'on sait fausse n'est pas sans conséquence. En vertu de la section 512(f) du DMCA, quiconque déclare sciemment et de manière substantiellement inexacte qu'un contenu est contrefaisant, ou qu'il a été retiré par erreur, peut être tenu responsable des dommages, y compris les frais et honoraires d'avocat, subis par le prétendu contrefacteur, par tout titulaire de droits ou par nous-mêmes. Nous prenons au sérieux le détournement délibéré de cette procédure et pouvons refuser de traiter les notifications ultérieures d'un expéditeur qui en a abusé.